Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la défense

Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »  

NOR: DEFS0301489A  

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 avril 2003, les arrêtés suivants portant apposition de la mention « Mort en déportation » sont modifiés comme suit :

NOR : DEFM9754013A du 31 juillet 1997, Journal officiel du 14 décembre 1997 :

Au lieu de :

(Original) « Retman (Israël), né le 8 juillet 1895 à Warka (Pologne), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 mars 1942 à Compiègne (Oise) »,

Lire :

« Retman (Israël), né le 28 juillet 1895 à Warka (Pologne), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 mars 1942 à Drancy (Seine). »

NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Salem, née Arditi Cory (Reine, Violeta) le 20 juin 1915 à Santiago (Chili), décédée le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 mars 1944 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Salem, née Arditi Cory (Reina, Violeta) le 20 juillet 1915 à Santiago du Chili (Chili), décédée le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 mars 1944 à Drancy (Seine). »

NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Samis, née Wajsbort (Ester) en 1906 à Radow (Pologne), décédée en 1943 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Samis, née Wajsbort (Esther) en 1906 à Radow (Pologne), décédée en 1943 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Sammattei (Joseph, Emmanuel), né le 18 novembre 1909 à Santa-Appolonia (Italie), décédé le 9 avril 1945 à Neuengamme (Allemagne) »,

Lire :

« Sammattei (Joseph, Emmanuel), né le 18 novembre 1909 à Santa-Appolonia (Venezuela), décédé le 9 avril 1945 à Neuengamme (Allemagne). »

NOR : DEFM9754018A du 10 décembre 1997, Journal officiel du 18 avril 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Sztajner, née Gryff (Sura) le 30 décembre 1917 à Wohyn (Pologne), décédée le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Sztajner, née Gryff (Sarah) le 30 décembre 1917 à Wohyn (Pologne), décédée le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « De Rocquigny du Fayel (Etienne), né le 10 janvier 1916 à Lyon (3e) (Rhône), décédé le 20 mai 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne) »,

Lire :

« de Rocquigny du Fayel (Etienne, Jacques, Marie, Joseph), né le 10 janvier 1916 à Lyon (3e) (Rhône), décédé le 20 mai 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Roditti (Rabeno), né le 13 décembre 1890 à Smyrne (Turquie), décédé le 28 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Roditti (Joseph, Rabeno), né le 13 décembre 1890 à Smyrne (Turquie), décédé le 28 mai 1944 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Rojzner (Majer), né le 24 août 1898 à Biala (Pologne), décédé le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 10 février 1944 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Rojzner (Majer), né le 24 août 1898 à Biala-Podlaska (Pologne), décédé le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 10 février 1944 à Drancy (Seine). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Samter (Tobie), né le 16 septembre 1898 à Varsovie (Pologne), décédé le 25 septembre1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 août 1942 à Pithiviers (Loiret) »,

Lire :

« Samter (Tobie), né le 16 septembre 1898 à Varsovie (Pologne), décédé le 25 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret) »,

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Samuel (Maurice), né le 20 novembre 1913 à Magyarlapos (Roumanie), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Samuel (Maurice), né le 20 novembre 1873 à Magyarlapos (Roumanie), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Sapir (Benzion), né en 1895 à Lodz (Pologne), décédé le 4 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Sapir (Benzion), né en 1895 à Lodz (Pologne), décédé le 4 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret). »

NOR : DEFM9854001A du 24 février 1998, Journal officiel du 19 mai 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Savikine (Moocha), né le 24 novembre 1899 à Tohere (Russie), décédé le 6 février 1945 à Ebensee (Autriche) »,

Lire :

« Savikine (Moocha), né le 24 novembre 1889 à Tohere (Russie), décédé le 6 février 1945 à Ebensee (Autriche). »

NOR : DEFM9854007A du 23 mai 1998, Journal officiel du 24 septembre 1998 :

Au lieu de :

(Original) « Scheyen (Robert, Yvah), né le 28 décembre 1903 à Colmar (Haut-Rhin), décédé le 16 avril 1945 à Dachau (Allemagne) »,

Lire :

« Scheyen (Robert, Yvan), né le 28 décembre 1913 à Colmar (Haut-Rhin), décédé le 16 avril 1945 à Dachau (Allemagne). »

NOR : DEFM9954003A du 19 juillet 1999, Journal officiel du 28 octobre 1999 :

Au lieu de :

(Original) « Schkolnic (Armand), né le 14 février 1909 à Paris (10e ) (Seine), décédé le 10 juin 1942 à Auschwitz (Pologne) et non en juillet 1945 à Paris (Seine) »,

Lire :

« Schkolnic (Armand), né le 14 février 1909 à Paris (10e) (Seine), décédé le 10 juin 1942 à Auschwitz (Pologne) et non en juillet 1942 à Compiègne (Oise). »

NOR : DEFS0002226A du 6 septembre 2000, Journal officiel du 2 janvier 2001 :

Au lieu de :

(Original)« Tobi (Joseph), né le 25 février 1914 à Constantinople (Turquie), décédé le 30 mars 1943 à Sobibor (Pologne) et non le 30 mars 1943 à Lublin (Pologne) »,

Lire :

« Tobi (Joseph), né le 25 février 1914 à Istanbul (Turquie), décédé le 30 mars 1943 à Sobibor (Pologne) et non le 30 mars 1943 à Lublin (Pologne). »

NOR : DEFS0002226A du 6 septembre 2000, Journal officiel du 2 janvier 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Toczynski (Eta), née le 15 juin 1923 à Radom (Pologne), décédée le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Toczynski (Eta), née le 15 juin 1923 à Radom (Pologne), décédée le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret). »

NOR : DEFS0002226A du 6 septembre 2000, Journal officiel du 2 janvier 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Toledo (Israël), né le 29 mai 1904 à Constantinople (Turquie), décédé le 11 avril 1945 à Mauthausen (Autriche) »,

Lire :

« Toledo (Israël), né le 20 mai 1904 à Constantinople (Turquie), décédé le 11 avril 1945 à Mauthausen (Autriche). »

NOR : DEFS0002227A du 6 septembre 2000, Journal officiel du 3 janvier 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Touitou (Ernest, Albert), né le 30 janvier 1900 à Cartha-Biskra (Algérie), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Touitou (Ernest, Albert), né le 29 janvier 1900 à Garta-Biskra (Algérie), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFS0002227A du 6 septembre 2000, Journal officiel du 3 janvier 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Tourman (Charles), né le 14 octobre 1899 à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), décédé le 13 novembre 1944 à Buchenwald (Allemagne) »,

Lire :

« Tourman (Charles), né le 4 octobre 1899 à Joeuf (Meurthe-et-Moselle), décédé le 13 novembre 1944 à Buchenwald (Allemagne). »

NOR : DEFS0101338A du 8 décembre 2000, Journal officiel du 3 juin 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Sciaky (David, Richard), né le 3 mars 1891 à Salonique (Grèce), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 9 novembre 1942 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Sciaky (Richard), né le 3 mars 1891 à Salonique (Grèce), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 9 novembre 1942 à Drancy (Seine). »

NOR : DEFM0101317A du 13 février 2001, Journal officiel du 6 juin 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Tocheport (René), né le 3 mars 1906 à Descartes (Indre-et-Loire), décédé le 5 avril 1945 (sans autre renseignement) »,

Lire :

« Tocheport (René), né le 3 mars 1906 à Balesmes (Indre-et-Loire), décédé le 5 avril 1945 (sans autre renseignement). »

NOR : DEFM0101481A du 29 mars 2001, Journal officiel du 23 juin 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Valot (Alfred, Roger), né le 30 décembre 1902 à Belfort (Territoire de Belfort), décédé le 15 juin 1943 à Oranienburg (Allemagne) »,

Lire :

« Valot (Alfred, Georges, Roger), né le 30 décembre 1902 à Belfort (Territoire de Belfort), décédé le 15 juin 1943 à Oranienburg (Allemagne). »

NOR : DEFS0101570A du 2 mai 2001, Journal officiel du 8 juillet 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Varrailhon, née Bouyer (Alice, Blanche, Léa) le 22 décembre 1886 à Breuil-Magné (Charente-Maritime), décédée le 11 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Varrailhon, née Bouyer (Alice, Blanche, Léa) le 22 décembre 1897 à Breuil-Magné (Charente-Maritime), décédée le 11 mars 1943 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFS0101570A du 2 mai 2001, Journal officiel du 8 juillet 2001 :

Au lieu de

(Original) « Veinbergs (Alfreds), né le 19 décembre 1900 à Riga (Lettonie), décédé le 1er avril 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 mars 1942 à Compiègne (Oise) »,

Lire :

« Veinbergs (Alfreds), né le 19 décembre 1900 à Riga (Lettonie), décédé le 9 avril 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 mars 1942 à Compiègne (Oise). »

NOR : DEFS0101570A du 2 mai 2001, Journal officiel du 8 juillet 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Vérolle (Michel, Emile, Jules), né le 5 août 1923 à Saint-Nabord (Vosges), décédé le 3 mai 1945 à Lubeck (Allemagne) »,

Lire :

« Verolle (Michel, Emile, Jules), né le 5 août 1923 à Saint-Nabord-sur-Aube (Aube), décédé le 3 mai 1945 à Lubeck (Allemagne). »

NOR : DEFS0101740A du 20 juin 2001, Journal officiel du 12 août 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Viau (Eugène, Joseph), né le 24 novembre 1919 à Saint-Servan-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), décédé le 25 janvier 1945 à Woblelinn (Allemagne) »,

Lire :

« Viau (Eugène, Joseph), né le 24 novembre 1919 à Saint-Servan-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), décédé le 25 avril 1945 à Woblelinn (Allemagne). »

NOR : DEFS0101740A du 20 juin 2001, Journal officiel du 12 août 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Vilimek (Joseph), né le 6 mars 1903 à Lakasa (Tchécoslovaquie), décédé le 2 août 1944 à Natzwiller (Bas-Rhin) »,

Lire :

« Vilimek (Joseph), né le 6 mars 1903 à Lakasa (Tchécoslovaquie), décédé le 2 août 1944 à Natzweiler (Allemagne). »

NOR : DEFS0101817A du 12 juillet 2001, Journal officiel du 1er septembre 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Segal, née Lupu (Irma) le 8 août 1881 à Ivesti (Roumanie), décédée le 8 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Segal, née Leizer (Irma) le 8 août 1881 à Ivesti (Roumanie), décédée le 8 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne). »

NOR : DEFS0101817A du 12 juillet 2001, Journal officiel du 1er septembre 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Segal, née Braunstein (Sara) le 2 juillet 1890 à Bacou (Roumanie), décédée le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine) »,

Lire :

« Segal, née Braunstein (Sara) le 2 juillet 1899 à Bacou (Roumanie), décédée le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine). »

NOR : DEFS0101817A du 12 juillet 2001, Journal officiel du 1er septembre 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Villiers (André, Georges), né le 12 mai 1927 à Saint-Senoch (Indre-et-Loire), décédé le 12 mai 1945 à Teresina (Tchécoslovaquie) »,

Lire :

« Villiers (André, Georges), né le 12 mai 1897 à Saint-Senoch (Indre-et-Loire), décédé le 12 mai 1945 à Teresina (Tchécoslovaquie). »

NOR : DEFS0101817A du 12 juillet 2001, Journal officiel du 1er septembre 2001 :

Au lieu de :

(Original) « Vinitzky (David), né le 24 août 1892 à Bronislaw (Russie), décédé le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Drancy (Seine) »,

Lire ::

« Vinitzky (David), né le 24 août 1892 à Bronislaw (Russie), décédé le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret). »

NOR : DEFS0102367A du 20 novembre 2001, Journal officiel du 24 janvier 2002 :

Au lieu de :

(Original) « Wagner (Chaïm), né le 17 décembre 1897 à Grojed (Pologne), décédé en septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) »,

Lire :

« Wagner (Chaïm), né le 17 décembre 1897 à Grojed (Pologne), décédé en septembre 1942 à Birkenau (Pologne). »