MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 18 septembre 1995 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès  

NOR:  ACVM9540019A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 septembre 1995, il est décidé de retirer la mention « Mort en déportation » des actes de décès de:

(Original) "Mme Gutzwiller, née Stempflin (Marie, Marguerite) le 30 avril 1877 à Rougegoutte (territoire de Belfort), décédée le 10 février 1945 à Gerhausen (Allemagne) (arrêté NOR: ACVM9440011A du 1er juin 1994, Journal officiel du 16 juillet 1994)";

(Original)"Mme Hell, née Hell (Anna, Marie) le 1er décembre 1885 à Willer (Haut-Rhin), décédée le 23 mars 1943 à Riedlingen (Allemagne) (arrêté NOR: ACVM9440008A du 6 mai 1994, Journal officiel du 21 juin 1994)."