MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 17 juillet 1995 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès

ACVM9540015A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 juillet 1995, il est décidé de retirer la mention «Mort en déportation» des actes de décès de:

(Original) M. Pallour (Maurice, Henri, Sylvain), né le 27 novembre 1922 à Rouffignac (Charente-Maritime), décédé le 24 décembre 1944 à Nuremberg (Allemagne) (arrêté du 9 décembre 1993);
(Original) M. Guebel (Michel), né le 1er janvier 1884 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle), décédé le 31 mai 1944 à Goldberg (Allemagne) (arrêté du 31 mars 1994).