J.O n° 60 du 11 mars 1995 page 3853

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 27 février 1995 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès  

NOR:ACVM9540003A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 février 1995, il est décidé de retirer la mention « Mort en déportation » des actes de décès de:

(Original) Goetz (Françoise, Marie, Rose), née le 25 novembre 1944 à Bunzlau (Allemagne), décédée le 13 février 1945 à Dresde (Allemagne) (arrêté du 6 octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993);

(Original)Launay (Edmond), né le 21 décembre 1904 à Surgy (Nièvre), décédé le 14 avril 1945 à Zangenberg (Allemagne) (arrêté du 6 octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993);

(Original)Panel(René, André), né le 28 janvier 1922 à Bléville (Seine-Inférieure), décédé le 6 avril 1945 à Mulheim (Allemagne) (arrêté du 27 décembre 1993, Journal officiel du 18 février 1994).