J.O n° 262 du 11 novembre 1994 page 16073

MESURES NOMINATIVES/P>

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 24 octobre 1994 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès  

NOR:ACVM9440022A

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 octobre 1994, il est décidé de retirer la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès de:

(Original)Girard (Roger, André, Léon), né le 2 janvier 1923 à Paris (14e) (Seine), décédé le 11 septembre 1944 à Fulda (Allemagne) (arrêté du 6 juillet 1993, Journal officiel du 18 août 1993).
(Original) Le Moine (Ludovic, François), né le 27 avril 1904 à Lamballe (Côtes-du-Nord), décédé le 22 mars 1943 à Gleiwitz (Pologne) (arrêté du 24 juillet 1991, Journal officiel du 17 septembre 1991).
(Original) Leroux (Henri, François), né le 2 avril 1913 à Angers (Maine-et-Loire), décédé le 17 février 1945 à Halle (Allemagne) (arrêté du 10 octobre 1991, Journal officiel du 20 novembre 1991).