Au lieu de :

(Original) « Badinter (Samuel), né le 20 septembre 1895 à Telenechty (Russie), décédé le 30 mars 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 25 mars 1943 à Drancy (Seine).

Lire :

« Badinter (Samuel), né le 20 septembre 1895 à Telenechty (Russie), décédé le 30 mars 1943 à Sobibor (Pologne) et non le 25 mars 1943 à Drancy (Seine).

Conformément à l’article 5 de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, l’apposition de cette mention en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration du délai d’un an fixé par ladite loi après la publication du présent arrêté, et sous réserve qu’aucune opposition n’ait été formulée par un ayant cause devant un tribunal de grande instance.